J.O. Numéro 38 du 15 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02403
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Arrêté du 11 février 2000 portant nomination (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0000303A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 février 2000, M. Mercadal (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé vice-président du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 16 février 2000.